lundi 2 juin 2008
La reconnaissance administrative de l'enfant décédé(???)
Par Bruno & Isabelle, lundi 2 juin 2008 à 00:33 Suivi de l'actualité
Nous sommes en pleine période de déclaration des revenus 2007 destinée à l'administration fiscale, tout du moins la déclaration en ligne reste d'actualité.
Voici une petite "mésaventure" qui m'est arrivée lorsque jeudi soir dernier j'ai voulu accomplir notre devoir citoyen.
Malheureusement, comme vous le savez, je me suis penché sur le cas où pendant l'année 2007 nous avons perdu un enfant. Normalement pas de problème, c'est la situation familiale au 01/01/2007 qui prédomine.Donc pas de soucis nous avons toujours droit à la demi-part du quotient familial concernant Léa.
La problème se posera donc l'année prochaine. Mais en attendant, j'ai voulu tester quand même l'application proposée sur internet pour m'assurer que je n'aurai pas de problème l'année prochaine.
Donc je me connecte avec le certificat et je tombe sur le premier écran me demandant s'il y a eu un changement de la situation familiale : mariage, décès, divorce.
Certes on va me répondre qu'il est normal de ne proposer que ce choix car cela joue au niveau des revenus mais il me semble quand même que la perte d'une demi-part est tout aussi importante.
J'en arrive à la conclusion que pour signaler la perte d'un enfant (dans notre cas) il faudra changer le chiffre 2 en 1 pour indiquer le nombre d'enfants à charge, comme quoi l'information du décès prématuré d'un enfant se borne à un changement de chiffre!
A noter la présence d'une association qui revendique la reconnaissance administrative de l'enfant décédé : l'association Cillian. Pour aller plus loin, un des objectifs de cette association est d'obtenir le MAINTIEN DE LA 1/2 PART FISCALE jusqu'à la majorité virtuelle de l'enfant décédé, encore à l'image du veuf ou de la veuve.
Plus dramatique, nous avons appris que le petit Kenzo (dont j'ai diffusé une photo sur les vidéos) n'était pas au mieux en ce moment, que son état de santé se dégrade de plus en plus. Nous sommes très peinés pour lui et sa famille. Nul doute que ce petit bonhomme a un courage extraordinaire, nous souhaitons tout ce courage nécessaire à la famille pour surmonter les épreuves actuelles. Mille bisous et pensées à SpiderKenzo!
Voici une petite "mésaventure" qui m'est arrivée lorsque jeudi soir dernier j'ai voulu accomplir notre devoir citoyen.
Malheureusement, comme vous le savez, je me suis penché sur le cas où pendant l'année 2007 nous avons perdu un enfant. Normalement pas de problème, c'est la situation familiale au 01/01/2007 qui prédomine.Donc pas de soucis nous avons toujours droit à la demi-part du quotient familial concernant Léa.
La problème se posera donc l'année prochaine. Mais en attendant, j'ai voulu tester quand même l'application proposée sur internet pour m'assurer que je n'aurai pas de problème l'année prochaine.
Donc je me connecte avec le certificat et je tombe sur le premier écran me demandant s'il y a eu un changement de la situation familiale : mariage, décès, divorce.
Ceci est une copie d'écran pour la déclaration 2006 mais le même écran est proposé cette année
J'ai cliqué donc sur "Oui" à la question posée pour indiquer le décès d'un enfant et là, surprise, le seul décès que l'application proposée est celui de mon conjoint...ma femme (???).Certes on va me répondre qu'il est normal de ne proposer que ce choix car cela joue au niveau des revenus mais il me semble quand même que la perte d'une demi-part est tout aussi importante.
J'en arrive à la conclusion que pour signaler la perte d'un enfant (dans notre cas) il faudra changer le chiffre 2 en 1 pour indiquer le nombre d'enfants à charge, comme quoi l'information du décès prématuré d'un enfant se borne à un changement de chiffre!
A noter la présence d'une association qui revendique la reconnaissance administrative de l'enfant décédé : l'association Cillian. Pour aller plus loin, un des objectifs de cette association est d'obtenir le MAINTIEN DE LA 1/2 PART FISCALE jusqu'à la majorité virtuelle de l'enfant décédé, encore à l'image du veuf ou de la veuve.
Plus dramatique, nous avons appris que le petit Kenzo (dont j'ai diffusé une photo sur les vidéos) n'était pas au mieux en ce moment, que son état de santé se dégrade de plus en plus. Nous sommes très peinés pour lui et sa famille. Nul doute que ce petit bonhomme a un courage extraordinaire, nous souhaitons tout ce courage nécessaire à la famille pour surmonter les épreuves actuelles. Mille bisous et pensées à SpiderKenzo!
